SCI CLOMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOMAT est une SCI immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 443 313. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 AV de l'Abbé Sieyès, 91560 Crosne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALICE TAVARES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOMAT
INSEE- Dénomination
- SCI CLOMAT
- SIREN
- 533 443 313
- SIRET (siège)
- 533 443 313 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89533443313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 443 313
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juillet 2011
- Siège social
- 39 AV de l'Abbé Sieyès, 91560, Crosne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOMAT
L'acquisition, l'exploitation et la gestion de tous biens et droits de nature immobilière.
Finances de SCI CLOMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOMAT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2022
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91560 CrosneSiègeActif
533 443 313 00010 · ouvert le 15 juin 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOMAT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026001431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOMAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Gérant : DE ALMEIDA Dominique Manuel ; Gérant, Associé : TAVARES DE ALMEIDA Alice Maria
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-06-15
- création
Date d'effet : 07 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI CLOMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMAT ?
Le numéro SIREN de SCI CLOMAT est 533 443 313. Le SIRET de son siège social est 533 443 313 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533443313.
Qui dirige SCI CLOMAT ?
SCI CLOMAT est dirigée par ALICE TAVARES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOMAT ?
Le siège social de SCI CLOMAT est situé 39 AV de l'Abbé Sieyès, 91560 Crosne.
SCI CLOMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMAT.
Entreprises similaires
Même activité à Crosne