SCI CLOMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 282 883, SCI CLOMO est une SCI créée le 31 octobre 2002. Son siège social est situé 12 All de la residence St Mury residence de la Tour, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MOISE AZUELOS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOMO
INSEE- Dénomination
- SCI CLOMO
- SIREN
- 444 282 883
- SIRET (siège)
- 444 282 883 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR82444282883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 282 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 12 ALL DE LA RESIDENCE ST MURY RESIDENCE DE LA TOUR, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOMO
Location de murs nus
Finances de SCI CLOMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOMO
INSEEÉtablissements de SCI CLOMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
444 282 883 00024 · ouvert le 17 novembre 1975 · NAF 6820B
- 38600 FONTAINEFermé
444 282 883 00016 · ouvert le 17 novembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOMO
INPIComptes annuels de SCI CLOMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/09693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI CLOMO
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMO ?
Le numéro SIREN de SCI CLOMO est 444 282 883. Le SIRET de son siège social est 444 282 883 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82444282883.
Qui dirige SCI CLOMO ?
SCI CLOMO est dirigée par MOISE AZUELOS, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOMO ?
Le siège social de SCI CLOMO est situé 12 All de la residence St Mury residence de la Tour, 38240 Meylan.
SCI CLOMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMO.
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