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SCI CLOMY

Active
Siren410 733 414SCI69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 27 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOMY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 733 414. Elle est domiciliée 2 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDETTE CARROT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOMY

Dénomination
SCI CLOMY
SIREN
410 733 414
SIRET (siège)
410 733 414 00016
N° TVA intracommunautaire
FR39410733414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 733 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 1997
Siège social
2 RUE DE MARGNOLLES, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOMY

Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI CLOMY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOMY

CC

CLAUDETTE CARROT

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

MR

MYRIAM RIVET

Gérant

Depuis la création (27 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLOMY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeActif

    410 733 414 00016 · ouvert le 19 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOMY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOMY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOMY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOMY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOMY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI CLOMY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOMY ?

Le numéro SIREN de SCI CLOMY est 410 733 414. Le SIRET de son siège social est 410 733 414 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39410733414.

Qui dirige SCI CLOMY ?

SCI CLOMY est dirigée par CLAUDETTE CARROT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOMY ?

Le siège social de SCI CLOMY est situé 2 rue de Margnolles, 69300 Caluire-et-Cuire.

SCI CLOMY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOMY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOMY.

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