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SCI CLONATPAS

Active
Siren493 935 464SCI64200 BIARRITZCréée le 26 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CLONATPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2007, identifiée par le SIREN 493 935 464. Elle est domiciliée 7 Imp Maxime, 64200 Biarritz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL FACTOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLONATPAS

Dénomination
SCI CLONATPAS
SIREN
493 935 464
SIRET (siège)
493 935 464 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66493935464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 935 464
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 janvier 2007
Siège social
7 IMP MAXIME, 64200, BIARRITZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLONATPAS

LOCATION DE LOCAUX NUS

Finances de SCI CLONATPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLONATPAS

PF

PASCAL FACTOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

NV

NATHALIE VENDOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 janvier 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLONATPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64200 BIARRITZSiègeActif

    493 935 464 00013 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLONATPAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLONATPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLONATPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLONATPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLONATPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLONATPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLONATPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLONATPAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI CLONATPAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CLONATPAS ?

Le numéro SIREN de SCI CLONATPAS est 493 935 464. Le SIRET de son siège social est 493 935 464 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66493935464.

Qui dirige SCI CLONATPAS ?

SCI CLONATPAS est dirigée par PASCAL FACTOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLONATPAS ?

Le siège social de SCI CLONATPAS est situé 7 Imp Maxime, 64200 Biarritz.

SCI CLONATPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLONATPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLONATPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLONATPAS.

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