SCI CLOPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 493 007, SCI CLOPA est une SCI créée le 4 avril 1979. Elle est domiciliée 116 AV Maurice Faure, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MAURICE GUILLEMINOT en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI CLOPA
INSEE- Dénomination
- SCI CLOPA
- SIREN
- 315 493 007
- SIRET (siège)
- 315 493 007 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR78315493007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 493 007
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 1979
- Siège social
- 116 AV Maurice Faure, 26000, Valence
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOPA
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question. Le recours éventuel à l'emprunt pour faciliter les opérations ci-dessus; l'octroi de toutes garanties.
Finances de SCI CLOPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOPA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026
Anciens dirigeants (1)
Patrick n'est plus gérant ROSSO
ROSSO Patrick nom d'usage · de mai 2009 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
315 493 007 00035 · ouvert le 19 février 1979 · NAF 6820B
- 26100 Romans-sur-IsèreFermé
315 493 007 00027 · ouvert le 19 février 1979 · NAF 6820B
- 26600 PONT DE L'ISEREFermé
315 493 007 00019 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOPA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOPA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
GUILLEMINOT Claude nom d'usage : GUILLEMINOT n'est plus gérant. GUILLEMINOT Jean-Maurice Paul André nom d'usage : GUILLEMINOT devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ROSSO Patrick nom d'usage : ROSSO Patrick n'est plus gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 04 avril 1979
Questions fréquentes sur SCI CLOPA
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOPA ?
Le numéro SIREN de SCI CLOPA est 315 493 007. Le SIRET de son siège social est 315 493 007 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78315493007.
Qui dirige SCI CLOPA ?
SCI CLOPA est dirigée par JEAN-MAURICE GUILLEMINOT, autre.
Où se situe le siège social de SCI CLOPA ?
Le siège social de SCI CLOPA est situé 116 AV Maurice Faure, 26000 Valence.
SCI CLOPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOPA.
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