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SCI CLOPAUL

Active
Siren424 512 606SCI35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNECréée le 07 octobre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOPAUL est une SCI immatriculée le 7 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 512 606. Son siège social est situé za la Gautrais Gautrais, 35360 Montauban-de-Bretagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GEORGES DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOPAUL

Dénomination
SCI CLOPAUL
SIREN
424 512 606
SIRET (siège)
424 512 606 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95424512606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 512 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 octobre 1999
Siège social
ZA LA GAUTRAIS GAUTRAIS, 35360, MONTAUBAN-DE-BRETAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOPAUL

acquisition, location de tous immeubles (début : 20.9.1999)

Finances de SCI CLOPAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOPAUL

GD

GEORGES DARTOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOPAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35360 MONTAUBAN-DE-BRETAGNESiègeActif

    424 512 606 00015 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOPAUL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOPAUL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOPAUL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOPAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOPAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOPAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOPAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOPAUL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DARTOIS Georges Joseph Alain Hervé.

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 1999

Questions fréquentes sur SCI CLOPAUL

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOPAUL ?

Le numéro SIREN de SCI CLOPAUL est 424 512 606. Le SIRET de son siège social est 424 512 606 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95424512606.

Qui dirige SCI CLOPAUL ?

SCI CLOPAUL est dirigée par GEORGES DARTOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOPAUL ?

Le siège social de SCI CLOPAUL est situé za la Gautrais Gautrais, 35360 Montauban-de-Bretagne.

SCI CLOPAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOPAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOPAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOPAUL.

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