SCI CLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLORE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 1994, identifiée par le SIREN 399 079 599. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Crs Lieutaud, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FAREAU CLAUDINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLORE
INSEE- Dénomination
- SCI CLORE
- SIREN
- 399 079 599
- SIRET (siège)
- 399 079 599 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR13399079599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 079 599
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 novembre 1994
- Siège social
- 39 CRS LIEUTAUD, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLORE
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis édification de tous bâtiments administration et exploitation par location ou autrement entretien aménagement desdits immeubles
Finances de SCI CLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLORE
INSEEFAREAU CLAUDINE
Gérant
Depuis la création (28 novembre 1994) · 31 ans
Établissements de SCI CLORE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
399 079 599 00029 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 6820A
- 13009 MARSEILLE 9Fermé
399 079 599 00011 · ouvert le 28 novembre 1994 · NAF 701D
Documents juridiques de SCI CLORE
INPIComptes annuels de SCI CLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLORE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04657
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00761
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00489
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01114
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Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00006
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025007776
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/02881
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00395
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Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00536
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02914
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Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02426
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/17532
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/02222
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00125
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01259
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02967
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/02689
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00004
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00309
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03405
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00285
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01244
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/01743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10913
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00014
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/07195
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00592
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/05907
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00540
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00062
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/06897
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01837
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01129
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/01112
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Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.402
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.677
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 20/02234
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00883
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-24.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-21.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-16.275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.575
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Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-22.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-10.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-19.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.664
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-24.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-24.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLORE
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- création
Date d'effet : 28 novembre 1994
Questions fréquentes sur SCI CLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLORE ?
Le numéro SIREN de SCI CLORE est 399 079 599. Le SIRET de son siège social est 399 079 599 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13399079599.
Qui dirige SCI CLORE ?
SCI CLORE est dirigée par FAREAU CLAUDINE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLORE ?
Le siège social de SCI CLORE est situé 39 Crs Lieutaud, 13006 Marseille.
SCI CLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLORE.
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