SCI CLORE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLORE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 907 620. Son siège social est situé 7 rue des Metiers le Pouget, 34230 Le Pouget. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDINE BONHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLORE
INSEE- Dénomination
- SCI CLORE
- SIREN
- 428 907 620
- SIRET (siège)
- 428 907 620 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24428907620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 907 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 2000
- Siège social
- 7 RUE DES METIERS LE POUGET, 34230, LE POUGET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLORE
ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION D'UN IMMEUBLE
Finances de SCI CLORE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLORE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLORE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34230 LE POUGETSiègeActif
428 907 620 00010 · ouvert le 04 janvier 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLORE
INPIComptes annuels de SCI CLORE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLORE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLORE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00002
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04657
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00761
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026R00489
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01114
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00006
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2025007776
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/02881
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/00395
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00536
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00005
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02914
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Tribunal judiciaire, chambre 1.8 Collégiale
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/02426
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02657
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/17532
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F06515
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00125
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 2023001431
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Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L02124
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00134
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01256
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/01259
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01234
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00702
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00591
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Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02651
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Décision du 03 juin 2025 · N° 21/00088
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
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Cour d'appel, 1ère Chambre
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Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01264
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02967
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 19/02689
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/03203
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 23/00004
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Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/04666
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/00309
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/03405
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/02552
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00285
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/01244
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 août 2024 · N° 20/03136
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/10244
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 24 juin 2024 · N° 22/06023
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02426
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/01743
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/10913
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Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi fond
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Décision du 30 mai 2024 · N° 21/14675
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 30 mai 2024 · N° 19/01051
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/00014
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/07195
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01321
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00592
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 15 avril 2024 · N° 22/05907
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/01336
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/00540
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/07290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/01984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/00062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/06897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00226
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00015
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 juin 2023 · N° 22/00376
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01837
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/01437
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/01129
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 22/01112
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-14.402
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00368
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21-14.677
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 20/02234
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/00883
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/02352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2021 · N° 19-24.563
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-21.402
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.364
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19-24.911
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-17.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-16.275
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-20.575
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.007
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-13.215
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 06 février 2020 · N° 19-10.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-21.764
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-16.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 17-22.387
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-10.528
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 17-31.403
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 octobre 2018 · N° 17-28.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-19.405
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-23.664
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-22.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-24.037
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 2018 · N° 17-21.491
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-18.471
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-15.424
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-28.559
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 2018 · N° 16-24.011
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-19.763
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2017 · N° 13/09433
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-19.521
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-16.840
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-11.406
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 2017 · N° 16-12.938
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2017 · N° 15-14.537
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2017 · N° 15-28.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15-25.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 15-18.859
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-19.668
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 2016 · N° 14-28.790
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 15-10.486
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14/09804
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Décision du 20 janvier 2016 · N° 14-19.748
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Décision du 19 janvier 2016 · N° 12/07776
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 06 novembre 2014 · N° 10/08383
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 19 décembre 2013 · N° 11/11808
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 25 avril 2012 · N° 10/07546
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 17 janvier 2012 · N° 06/08061
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 novembre 2011 · N° 10/01483
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Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 23 juin 2011 · N° 10/11509
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 08/11806
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 26 mai 2010 · N° 09/04823
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Décision du 10 septembre 2009 · N° 08/19864
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1997 · N° 94-11.740
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLORE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : BONHOMME Claudine ; Gérant, Associé : AUGE Hélène
- création
Date d'effet : 13 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI CLORE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLORE ?
Le numéro SIREN de SCI CLORE est 428 907 620. Le SIRET de son siège social est 428 907 620 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24428907620.
Qui dirige SCI CLORE ?
SCI CLORE est dirigée par CLAUDINE BONHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLORE ?
Le siège social de SCI CLORE est situé 7 rue des Metiers le Pouget, 34230 Le Pouget.
SCI CLORE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLORE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLORE.
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