SCI CLOS BEL AMI
Fermée- Capital social
- 1,0 k€
SCI CLOS BEL AMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 985 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BELO, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CLOS BEL AMI a été radiée le 10 février 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CLOS BEL AMI
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS BEL AMI
- SIREN
- 509 985 941
- SIRET (siège)
- 509 985 941 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18509985941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 985 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 20 janvier 2009
- Date de radiation
- 10 février 2025
- Siège social
- 75 RTE DE LA VALLEE, 76110, BEC-DE-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CLOS BEL AMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS BEL AMI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans
Établissements de SCI CLOS BEL AMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeFermé
509 985 941 00012 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CLOS BEL AMI
INPIConformité de SCI CLOS BEL AMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS BEL AMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CLOS BEL AMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS BEL AMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-20
- radiation
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CLOS BEL AMI
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS BEL AMI ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS BEL AMI est 509 985 941. Le SIRET de son siège social est 509 985 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509985941.
Qui dirige SCI CLOS BEL AMI ?
SCI CLOS BEL AMI est dirigée par PATRICK BELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS BEL AMI ?
Le siège social de SCI CLOS BEL AMI est situé 75 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne.
SCI CLOS BEL AMI est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CLOS BEL AMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2025.
SCI CLOS BEL AMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS BEL AMI.
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