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SCI CLOS BEL AMI

Fermée
Siren509 985 941SCI76110 BEC-DE-MORTAGNERadiée le 10 février 2025

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI CLOS BEL AMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2009, identifiée par le SIREN 509 985 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK BELO, gérant et associé indéfiniment responsable. SCI CLOS BEL AMI a été radiée le 10 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CLOS BEL AMI

Dénomination
SCI CLOS BEL AMI
SIREN
509 985 941
SIRET (siège)
509 985 941 00012
N° TVA intracommunautaire
FR18509985941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 985 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
20 janvier 2009
Date de radiation
10 février 2025
Siège social
75 RTE DE LA VALLEE, 76110, BEC-DE-MORTAGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CLOS BEL AMI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS BEL AMI

PB

PATRICK BELO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

ST

SYLVIE TOUCHAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI CLOS BEL AMI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76110 BEC-DE-MORTAGNESiègeFermé

    509 985 941 00012 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLOS BEL AMI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2009

  • Acte

Conformité de SCI CLOS BEL AMI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS BEL AMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLOS BEL AMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS BEL AMI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-01-20

  1. radiation

    Date d'effet : 10 février 2025

Questions fréquentes sur SCI CLOS BEL AMI

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS BEL AMI ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS BEL AMI est 509 985 941. Le SIRET de son siège social est 509 985 941 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18509985941.

Qui dirige SCI CLOS BEL AMI ?

SCI CLOS BEL AMI est dirigée par PATRICK BELO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS BEL AMI ?

Le siège social de SCI CLOS BEL AMI est situé 75 Rte de la Vallee, 76110 Bec-de-Mortagne.

SCI CLOS BEL AMI est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLOS BEL AMI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 février 2025.

SCI CLOS BEL AMI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS BEL AMI.