SCI CLOS BELLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 483 545 752, SCI CLOS BELLUS est une société civile créée le 5 août 2005. Son siège social est situé 2 Pl des Recollets, 49400 Saumur. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MARIE DELETANG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS BELLUS
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS BELLUS
- SIREN
- 483 545 752
- SIRET (siège)
- 483 545 752 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR37483545752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 545 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2005
- Siège social
- 2 PL DES RECOLLETS, 49400, SAUMUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS BELLUS
Acquisition construction mise en valeur administration exploitation location d'immeubles propriété et exceptionnellement vente de ses immeubles inutiles
Finances de SCI CLOS BELLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS BELLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 août 2005) · 21 ans
Établissements de SCI CLOS BELLUS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49400 SAUMURSiègeActif
483 545 752 00022 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
- 49400 SAUMURFermé
483 545 752 00014 · ouvert le 08 juillet 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS BELLUS
INPIComptes annuels de SCI CLOS BELLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS BELLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS BELLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS BELLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS BELLUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.209
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS BELLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS BELLUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 05 août 2005
Questions fréquentes sur SCI CLOS BELLUS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS BELLUS ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS BELLUS est 483 545 752. Le SIRET de son siège social est 483 545 752 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37483545752.
Qui dirige SCI CLOS BELLUS ?
SCI CLOS BELLUS est dirigée par JEAN-MARIE DELETANG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS BELLUS ?
Le siège social de SCI CLOS BELLUS est situé 2 Pl des Recollets, 49400 Saumur.
SCI CLOS BELLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS BELLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS BELLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS BELLUS.
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