SCI CLOS BRULE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 149 084, SCI CLOS BRULE est une SCI créée le 5 avril 1989. Elle est domiciliée 40 rue Guignegault, 45100 Orleans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN ASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS BRULE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS BRULE
- SIREN
- 350 149 084
- SIRET (siège)
- 350 149 084 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23350149084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 149 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 1989
- Siège social
- 40 RUE GUIGNEGAULT, 45100, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS BRULE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autrement et construction de tous immeubles
Finances de SCI CLOS BRULE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS BRULE
INSEEÉtablissements de SCI CLOS BRULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45100 ORLEANSSiègeActif
350 149 084 00013 · ouvert le 04 mars 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS BRULE
INPIComptes annuels de SCI CLOS BRULE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS BRULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS BRULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS BRULE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS BRULE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 1989
Questions fréquentes sur SCI CLOS BRULE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS BRULE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS BRULE est 350 149 084. Le SIRET de son siège social est 350 149 084 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23350149084.
Qui dirige SCI CLOS BRULE ?
SCI CLOS BRULE est dirigée par JEAN ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS BRULE ?
Le siège social de SCI CLOS BRULE est situé 40 rue Guignegault, 45100 Orleans.
SCI CLOS BRULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS BRULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS BRULE.
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