SCI CLOS DE FLAURENCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI CLOS DE FLAURENCE est une SCI immatriculée le 25 septembre 2012 sous le numéro SIREN 414 914 598. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Cluny, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLAUDE BERNIGAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DE FLAURENCE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DE FLAURENCE
- SIREN
- 414 914 598
- SIRET (siège)
- 414 914 598 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR36414914598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 914 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 septembre 2012
- Siège social
- RTE DE CLUNY, 71220, SAINT-BONNET-DE-JOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLOS DE FLAURENCE
acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CLOS DE FLAURENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DE FLAURENCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DE FLAURENCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71220 SAINT-BONNET-DE-JOUXSiègeActif
414 914 598 00027 · ouvert le 30 juillet 2012 · NAF 6820B
- 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé
414 914 598 00019 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DE FLAURENCE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI CLOS DE FLAURENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE FLAURENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE FLAURENCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DE FLAURENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DE FLAURENCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
BERNIGAL Florence nom d'usage : BERNIGAL n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
BERNIGAL Claude Jean Marc nom d'usage : BERNIGAL devient gérant. BERNIGAL Florence nom d'usage : BERNIGAL devient gérant. LACORNE Madeleine nom d'usage : BERNIGAL n'est plus gérant. BERNIGAL Lucien nom d'usage : BERNIGAL n'est plus gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- création
Date d'effet : 25 septembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CLOS DE FLAURENCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE FLAURENCE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DE FLAURENCE est 414 914 598. Le SIRET de son siège social est 414 914 598 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36414914598.
Qui dirige SCI CLOS DE FLAURENCE ?
SCI CLOS DE FLAURENCE est dirigée par CLAUDE BERNIGAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DE FLAURENCE ?
Le siège social de SCI CLOS DE FLAURENCE est situé Rte de Cluny, 71220 Saint-Bonnet-de-Joux.
SCI CLOS DE FLAURENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DE FLAURENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DE FLAURENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE FLAURENCE.
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