SCI CLOS DE JAMOTINE

Active

Siren852 407 345SCI08320 VIREUX-WALLERANDCréée le 12 juillet 2019

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

SCI CLOS DE JAMOTINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2019, identifiée par le SIREN 852 407 345. Le siège social de l'entreprise se trouve Clos de Jamotine, 08320 Vireux-Wallerand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD FRANCOTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DE JAMOTINE

INSEE

Dénomination: SCI CLOS DE JAMOTINE
SIREN: 852 407 345
SIRET (siège): 852 407 345 00010
N° TVA intracommunautaire: FR86852407345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 852 407 345
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 500 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 juillet 2019
Siège social: CLOS DE JAMOTINE, 08320, VIREUX-WALLERAND
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLOS DE JAMOTINE

L'acquisition, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement d'immeubles non meublé, mise à disposition des immeubles aux associés, l'obtention de crédit.

Finances de SCI CLOS DE JAMOTINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DE JAMOTINE

INSEE

ARNAUD FRANCOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

MARIE-CLAUDE PLOUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI CLOS DE JAMOTINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

08320 VIREUX-WALLERANDSiègeActif
852 407 345 00010 · ouvert le 04 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DE JAMOTINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2019

Acte

Comptes annuels de SCI CLOS DE JAMOTINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DE JAMOTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS DE JAMOTINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE JAMOTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE JAMOTINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DE JAMOTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS DE JAMOTINE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2019Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-12 · Début d'activité : 2019-07-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI CLOS DE JAMOTINE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE JAMOTINE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DE JAMOTINE est 852 407 345. Le SIRET de son siège social est 852 407 345 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86852407345.

Qui dirige SCI CLOS DE JAMOTINE ?

SCI CLOS DE JAMOTINE est dirigée par ARNAUD FRANCOTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DE JAMOTINE ?

Le siège social de SCI CLOS DE JAMOTINE est situé Clos de Jamotine, 08320 Vireux-Wallerand.