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SCI CLOS DE LA DOUCE

Active
Siren530 610 922SCI17740 SAINTE-MARIE-DE-RECréée le 28 février 2011

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
602 k€

SCI CLOS DE LA DOUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 610 922. Son siège social est situé 1 rue de la Douce, 17740 Sainte-Marie-de-Re. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DE LA DOUCE

Dénomination
SCI CLOS DE LA DOUCE
SIREN
530 610 922
SIRET (siège)
530 610 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19530610922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 610 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
601 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2011
Siège social
1 RUE DE LA DOUCE, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DE LA DOUCE

acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur construction transformation aménagement administration et location de l'immeuble objet du présent apport et de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

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Finances de SCI CLOS DE LA DOUCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DE LA DOUCE

CG

CATHERINE GAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

NG

NICOLE GAUCHER

Associé indéfiniment responsable

FG

FRANCOIS GAUCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable

CT

CLAUDETTE TESSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

LG

Louis, Alexandre GAUCHER

Gérant associé · de février 2011 à octobre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS DE LA DOUCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif

    530 610 922 00011 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DE LA DOUCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 28 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DE LA DOUCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE LA DOUCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DE LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DE LA DOUCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUCHER Claudette, Renée né(e) TESSIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Catherine né(e) GAUCHER Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUCHER François, Dominique

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-24

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2011

Questions fréquentes sur SCI CLOS DE LA DOUCE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE LA DOUCE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DE LA DOUCE est 530 610 922. Le SIRET de son siège social est 530 610 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19530610922.

Qui dirige SCI CLOS DE LA DOUCE ?

SCI CLOS DE LA DOUCE est dirigée par CATHERINE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DE LA DOUCE ?

Le siège social de SCI CLOS DE LA DOUCE est situé 1 rue de la Douce, 17740 Sainte-Marie-de-Re.

SCI CLOS DE LA DOUCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DE LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DE LA DOUCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE LA DOUCE.