SCI CLOS DE LA DOUCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 602 k€
SCI CLOS DE LA DOUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2011, identifiée par le SIREN 530 610 922. Son siège social est situé 1 rue de la Douce, 17740 Sainte-Marie-de-Re. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CATHERINE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DE LA DOUCE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DE LA DOUCE
- SIREN
- 530 610 922
- SIRET (siège)
- 530 610 922 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19530610922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 610 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 601 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2011
- Siège social
- 1 RUE DE LA DOUCE, 17740, SAINTE-MARIE-DE-RE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DE LA DOUCE
acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur construction transformation aménagement administration et location de l'immeuble objet du présent apport et de tous biens et droits immobiliers pouvant en constituer l'accessoire l'annexe ou le complément et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement
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Finances de SCI CLOS DE LA DOUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DE LA DOUCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de février 2011 à octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DE LA DOUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17740 SAINTE-MARIE-DE-RESiègeActif
530 610 922 00011 · ouvert le 24 février 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DE LA DOUCE
INPIConformité de SCI CLOS DE LA DOUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE LA DOUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE LA DOUCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DE LA DOUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DE LA DOUCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUCHER Claudette, Renée né(e) TESSIER Gérant, Associé indéfiniment responsable : MICHEL Catherine né(e) GAUCHER Gérant, Associé indéfiniment responsable : GAUCHER François, Dominique
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-02-28 · Début d'activité : 2011-02-24
- création
Date d'effet : 28 février 2011
Questions fréquentes sur SCI CLOS DE LA DOUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE LA DOUCE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DE LA DOUCE est 530 610 922. Le SIRET de son siège social est 530 610 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19530610922.
Qui dirige SCI CLOS DE LA DOUCE ?
SCI CLOS DE LA DOUCE est dirigée par CATHERINE GAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DE LA DOUCE ?
Le siège social de SCI CLOS DE LA DOUCE est situé 1 rue de la Douce, 17740 Sainte-Marie-de-Re.
SCI CLOS DE LA DOUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DE LA DOUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DE LA DOUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE LA DOUCE.
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