SCI CLOS DE MASSIGNIEU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 351 269 162, SCI CLOS DE MASSIGNIEU est une SCI créée le 4 juillet 1989. Son siège social est situé 4 av des Ducs de Savoie, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). INES MONTAGNINI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DE MASSIGNIEU
- SIREN
- 351 269 162
- SIRET (siège)
- 351 269 162 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR80351269162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 269 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 juillet 1989
- Siège social
- 4 AV DES DUCS DE SAVOIE, 73000, CHAMBERY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
Acquisition d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant et une parcelle de terrain boisé sis à Massignieu de Rives,lieudit "la tour".
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Finances de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 73000 CHAMBERYSiègeActif
351 269 162 00035 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820A
- 73000 CHAMBERYFermé
351 269 162 00019 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820A
- 73000 CHAMBERYFermé
351 269 162 00027 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
INPIConformité de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE MASSIGNIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DE MASSIGNIEU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2022 · N° 21-14.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DE MASSIGNIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DE MASSIGNIEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : LEOTY Inès Gabrielle
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : MONTAGNINI Ines Gabrielle Associé indéfiniment responsable : MONTAGNINI Ines Gabrielle Associé indéfiniment responsable : LIONET Maxime Victor
- création
Date d'effet : 04 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI CLOS DE MASSIGNIEU
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE MASSIGNIEU ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DE MASSIGNIEU est 351 269 162. Le SIRET de son siège social est 351 269 162 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351269162.
Qui dirige SCI CLOS DE MASSIGNIEU ?
SCI CLOS DE MASSIGNIEU est dirigée par INES MONTAGNINI, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DE MASSIGNIEU ?
Le siège social de SCI CLOS DE MASSIGNIEU est situé 4 av des Ducs de Savoie, 73000 Chambery.
SCI CLOS DE MASSIGNIEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DE MASSIGNIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DE MASSIGNIEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE MASSIGNIEU.
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