Checkers

SCI CLOS DE MASSIGNIEU

Active
Siren351 269 162SCI73000 CHAMBERYCréée le 04 juillet 1989

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 269 162, SCI CLOS DE MASSIGNIEU est une SCI créée le 4 juillet 1989. Son siège social est situé 4 av des Ducs de Savoie, 73000 Chambery. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). INES MONTAGNINI exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

Dénomination
SCI CLOS DE MASSIGNIEU
SIREN
351 269 162
SIRET (siège)
351 269 162 00035
N° TVA intracommunautaire
FR80351269162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 269 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 juillet 1989
Siège social
4 AV DES DUCS DE SAVOIE, 73000, CHAMBERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

Acquisition d'une maison à usage d'habitation avec terrain attenant et une parcelle de terrain boisé sis à Massignieu de Rives,lieudit "la tour".

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

IM

INES MONTAGNINI

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeActif

    351 269 162 00035 · ouvert le 08 octobre 2018 · NAF 6820A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    351 269 162 00019 · ouvert le 03 juillet 1989 · NAF 6820A

  • 73000 CHAMBERYFermé

    351 269 162 00027 · ouvert le 04 février 2011 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 février 2011

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE MASSIGNIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DE MASSIGNIEU. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DE MASSIGNIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DE MASSIGNIEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : LEOTY Inès Gabrielle

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MONTAGNINI Ines Gabrielle Associé indéfiniment responsable : MONTAGNINI Ines Gabrielle Associé indéfiniment responsable : LIONET Maxime Victor

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1989

Questions fréquentes sur SCI CLOS DE MASSIGNIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE MASSIGNIEU ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DE MASSIGNIEU est 351 269 162. Le SIRET de son siège social est 351 269 162 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80351269162.

Qui dirige SCI CLOS DE MASSIGNIEU ?

SCI CLOS DE MASSIGNIEU est dirigée par INES MONTAGNINI, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DE MASSIGNIEU ?

Le siège social de SCI CLOS DE MASSIGNIEU est situé 4 av des Ducs de Savoie, 73000 Chambery.

SCI CLOS DE MASSIGNIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DE MASSIGNIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DE MASSIGNIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE MASSIGNIEU.