SCI CLOS DE SORTEVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 643 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 453 233 884, SCI CLOS DE SORTEVAL est une SCI créée le 10 août 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Hent Porzh Ar Berezed, 22470 Plouezec. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DANIEL DUSSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DE SORTEVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DE SORTEVAL
- SIREN
- 453 233 884
- SIRET (siège)
- 453 233 884 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR90453233884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 233 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 643 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 août 2012
- Siège social
- 56 HENT PORZH AR BEREZED, 22470, PLOUEZEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DE SORTEVAL
Acquisition, gestion, administration de tous immeubles
Finances de SCI CLOS DE SORTEVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DE SORTEVAL
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DE SORTEVAL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 22470 PLOUEZECSiègeActif
453 233 884 00023 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 6820A
- 14520 AURE SUR MERActif
453 233 884 00015 · ouvert le 20 avril 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS DE SORTEVAL
INPIComptes annuels de SCI CLOS DE SORTEVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DE SORTEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS DE SORTEVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DE SORTEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE SORTEVAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DE SORTEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS DE SORTEVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculée le 2012-08-10 · Début d'activité : 2012-07-02
- création
Date d'effet : 10 août 2012
Questions fréquentes sur SCI CLOS DE SORTEVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE SORTEVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DE SORTEVAL est 453 233 884. Le SIRET de son siège social est 453 233 884 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90453233884.
Qui dirige SCI CLOS DE SORTEVAL ?
SCI CLOS DE SORTEVAL est dirigée par DANIEL DUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DE SORTEVAL ?
Le siège social de SCI CLOS DE SORTEVAL est situé 56 Hent Porzh Ar Berezed, 22470 Plouezec.
SCI CLOS DE SORTEVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DE SORTEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DE SORTEVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE SORTEVAL.
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