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SCI CLOS DE VAUVRY

Active
Siren411 701 907SCI71640 GIVRYCréée le 04 avril 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
99,1 k€

SCI CLOS DE VAUVRY est une SCI immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 701 907. Elle est domiciliée rue des Faussillons, 71640 Givry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CLAUDE LACROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS DE VAUVRY

Dénomination
SCI CLOS DE VAUVRY
SIREN
411 701 907
SIRET (siège)
411 701 907 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77411701907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 701 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 091,86 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
04 avril 1997
Siège social
RUE DES FAUSSILLONS, 71640, GIVRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DE VAUVRY

Acquisition de biens mobiliers et immobiliers à Givry, lieudit Poncey 17/19 Rue des Faussillons ou tout autre bien mobilier et immobilier en quelque lieu qu'il se trouvé.

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Finances de SCI CLOS DE VAUVRY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DE VAUVRY

ML

MARIE-CLAUDE LACROIX

Gérant

Depuis la création (04 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CLOS DE VAUVRY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71640 GIVRYSiègeActif

    411 701 907 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DE VAUVRY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DE VAUVRY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE VAUVRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2015. Clôturée le 31 mai 2018 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 31 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 janvier 2013 · publié le 15 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE VAUVRY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DE VAUVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DE VAUVRY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI CLOS DE VAUVRY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE VAUVRY ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DE VAUVRY est 411 701 907. Le SIRET de son siège social est 411 701 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411701907.

Qui dirige SCI CLOS DE VAUVRY ?

SCI CLOS DE VAUVRY est dirigée par MARIE-CLAUDE LACROIX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DE VAUVRY ?

Le siège social de SCI CLOS DE VAUVRY est situé rue des Faussillons, 71640 Givry.

SCI CLOS DE VAUVRY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DE VAUVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DE VAUVRY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOS DE VAUVRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour extinction du passif.

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