SCI CLOS DE VAUVRY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 99,1 k€
SCI CLOS DE VAUVRY est une SCI immatriculée le 4 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 701 907. Elle est domiciliée rue des Faussillons, 71640 Givry. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CLAUDE LACROIX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS DE VAUVRY
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DE VAUVRY
- SIREN
- 411 701 907
- SIRET (siège)
- 411 701 907 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77411701907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 701 907
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 99 091,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 avril 1997
- Siège social
- RUE DES FAUSSILLONS, 71640, GIVRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DE VAUVRY
Acquisition de biens mobiliers et immobiliers à Givry, lieudit Poncey 17/19 Rue des Faussillons ou tout autre bien mobilier et immobilier en quelque lieu qu'il se trouvé.
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Finances de SCI CLOS DE VAUVRY
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INSEEÉtablissements de SCI CLOS DE VAUVRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71640 GIVRYSiègeActif
411 701 907 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DE VAUVRY
INPIConformité de SCI CLOS DE VAUVRY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DE VAUVRY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 08 octobre 2015. Clôturée le 31 mai 2018 pour extinction du passif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2018 · publié le 05 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 20 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DE VAUVRY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DE VAUVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DE VAUVRY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2018-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur La Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias Représentée Par Maître Thierry 22, Quai Gambetta - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 3 janvier 2013 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- création
Date d'effet : 04 avril 1997
Questions fréquentes sur SCI CLOS DE VAUVRY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DE VAUVRY ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DE VAUVRY est 411 701 907. Le SIRET de son siège social est 411 701 907 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77411701907.
Qui dirige SCI CLOS DE VAUVRY ?
SCI CLOS DE VAUVRY est dirigée par MARIE-CLAUDE LACROIX, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DE VAUVRY ?
Le siège social de SCI CLOS DE VAUVRY est situé rue des Faussillons, 71640 Givry.
SCI CLOS DE VAUVRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DE VAUVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DE VAUVRY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOS DE VAUVRY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2018 pour extinction du passif.
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