SCI CLOS DES GERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 361 430, SCI CLOS DES GERGERS est une SCI créée le 8 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 250 Che du Greffier, 88100 Sainte-Marguerite. SCI CLOS DES GERGERS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI CLOS DES GERGERS
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DES GERGERS
- SIREN
- 485 361 430
- SIRET (siège)
- 485 361 430 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR36485361430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 361 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2005
- Siège social
- 250 CHE DU GREFFIER, 88100, SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CLOS DES GERGERS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88100 SAINTE-MARGUERITESiègeFermé
485 361 430 00013 · ouvert le 08 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DES GERGERS
INPIConformité de SCI CLOS DES GERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES GERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DES GERGERS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DES GERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DES GERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- création
Date d'effet : 08 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI CLOS DES GERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES GERGERS ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DES GERGERS est 485 361 430. Le SIRET de son siège social est 485 361 430 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36485361430.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DES GERGERS ?
Le siège social de SCI CLOS DES GERGERS est situé 250 Che du Greffier, 88100 Sainte-Marguerite.
SCI CLOS DES GERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DES GERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DES GERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES GERGERS.
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