SCI CLOS DES MERMES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 182,94 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 721 980, SCI CLOS DES MERMES est une société civile créée le 2 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise Bigs, 74890 Bons-en-Chablais. SCI CLOS DES MERMES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par MONIQUE BONDAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS DES MERMES
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DES MERMES
- SIREN
- 377 721 980
- SIRET (siège)
- 377 721 980 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21377721980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 721 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 182,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 mai 1990
- Siège social
- PL DE L'EGLISE BIGS, 74890, BONS-EN-CHABLAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DES MERMES
ACQUISITION , CONSTRUCTION, VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS , GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES SOCIAUX
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Finances de SCI CLOS DES MERMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DES MERMES
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DES MERMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74890 BONS-EN-CHABLAISSiègeActif
377 721 980 00011 · ouvert le 12 juin 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLOS DES MERMES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CLOS DES MERMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES MERMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DES MERMES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DES MERMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DES MERMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- création
Date d'effet : 02 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI CLOS DES MERMES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES MERMES ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DES MERMES est 377 721 980. Le SIRET de son siège social est 377 721 980 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21377721980.
Qui dirige SCI CLOS DES MERMES ?
SCI CLOS DES MERMES est dirigée par MONIQUE BONDAT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DES MERMES ?
Le siège social de SCI CLOS DES MERMES est situé Pl de l'Eglise Bigs, 74890 Bons-en-Chablais.
SCI CLOS DES MERMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DES MERMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DES MERMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES MERMES.
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