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SCI CLOS DES PASCALINES

Fermée
Siren484 928 312Société civile31500 TOULOUSERadiée le 11 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CLOS DES PASCALINES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 928 312. Son siège social est situé 4 Imp Henri Pitot Parc Activit Grande Plaine, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par CAILLEAU PROMOTION en qualité de autre. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2018.

Fiche d'identité de SCI CLOS DES PASCALINES

Dénomination
SCI CLOS DES PASCALINES
SIREN
484 928 312
SIRET (siège)
484 928 312 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94484928312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 928 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2005
Date de radiation
11 octobre 2018
Siège social
4 IMP HENRI PITOT PARC ACTIVIT GRANDE PLAINE, 31500, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI CLOS DES PASCALINES

CONSTRUCTION VENTE IMMOBILIERE

Finances de SCI CLOS DES PASCALINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DES PASCALINES

C

CAILLEAU PROMOTION

Autre

Depuis la création (31 octobre 2005) · 20 ans

B

B.C. PROMOTION

Autre

Depuis la création (31 octobre 2005) · 20 ans

M

MBE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (31 octobre 2005) · 20 ans

FN

FREDDY NICOLAS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (31 octobre 2005) · 20 ans

Établissements de SCI CLOS DES PASCALINES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeFermé

    484 928 312 00012 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLOS DES PASCALINES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS DES PASCALINES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DES PASCALINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS DES PASCALINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES PASCALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CLOS DES PASCALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS DES PASCALINES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée B.C. PROMOTION devient liquidateur. Société à responsabilité limitée CAILLEAU PROMOTION n'est plus gérant

  1. radiation

    Date d'effet : 11 octobre 2018

Questions fréquentes sur SCI CLOS DES PASCALINES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES PASCALINES ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DES PASCALINES est 484 928 312. Le SIRET de son siège social est 484 928 312 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94484928312.

Qui dirige SCI CLOS DES PASCALINES ?

SCI CLOS DES PASCALINES est dirigée par CAILLEAU PROMOTION, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DES PASCALINES ?

Le siège social de SCI CLOS DES PASCALINES est situé 4 Imp Henri Pitot Parc Activit Grande Plaine, 31500 Toulouse.

SCI CLOS DES PASCALINES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CLOS DES PASCALINES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 octobre 2018.

SCI CLOS DES PASCALINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES PASCALINES.

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