SCI CLOS DES PINS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 950 458 299, SCI CLOS DES PINS est une SCI créée le 20 octobre 1989. Son siège social est situé Les Pins, 37140 Bourgueil. SCI CLOS DES PINS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DIDIER HACQUEBART exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS DES PINS
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DES PINS
- SIREN
- 950 458 299
- SIRET (siège)
- 950 458 299 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60950458299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 458 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 octobre 1989
- Siège social
- LES PINS, 37140, BOURGUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DES PINS
propriété, gestion, et administration d'une maison situé aux pins, commune de bourgueil et plus généralement de tout immeuble bâti ou non bâti
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLOS DES PINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DES PINS
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DES PINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37140 BOURGUEILSiègeActif
950 458 299 00019 · ouvert le 18 septembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DES PINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CLOS DES PINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES PINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DES PINS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2000 · N° 98-15.128
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-40.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 96-15.449
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-42.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-19.543
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DES PINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DES PINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI CLOS DES PINS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES PINS ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DES PINS est 950 458 299. Le SIRET de son siège social est 950 458 299 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60950458299.
Qui dirige SCI CLOS DES PINS ?
SCI CLOS DES PINS est dirigée par DIDIER HACQUEBART, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DES PINS ?
Le siège social de SCI CLOS DES PINS est situé Les Pins, 37140 Bourgueil.
SCI CLOS DES PINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DES PINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DES PINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES PINS.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Bourgueil
- SCI GOLDEN37140 Bourgueil
- SCI DU JARRIER37140 Bourgueil
- SCI DU MONTBOUILLE37140 Bourgueil
- SCI JOSEPHINE37140 Bourgueil
- SCI TRAVERSIERE37140 Bourgueil
- SCI MPE37140 Bourgueil
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BATI DECO37140 Bourgueil
- SCI HAUBOIS37140 Bourgueil
- SCI PIAUNEAU37140 Bourgueil
- PETRA37140 Bourgueil
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bourgueil
Entreprises du même secteur à Bourgueil
Entreprises à Bourgueil
Toutes les entreprises à Bourgueil
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » d'Indre-et-Loire en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
