SCI CLOS DES ROSES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 88,0 k€
SCI CLOS DES ROSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 052 369. Son siège social est situé 3 T av Ernest Renan, 95210 Saint-Gratien. SCI CLOS DES ROSES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROSA RIBEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS DES ROSES
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DES ROSES
- SIREN
- 352 052 369
- SIRET (siège)
- 352 052 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70352052369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 052 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 88 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 septembre 1989
- Siège social
- 3 T AV ERNEST RENAN, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLOS DES ROSES
L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers,
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Finances de SCI CLOS DES ROSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DES ROSES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans
Établissements de SCI CLOS DES ROSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif
352 052 369 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLOS DES ROSES
INPIConformité de SCI CLOS DES ROSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-20.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mars 1998 · N° 95-12.932
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.734
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DES ROSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- création
Date d'effet : 28 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCI CLOS DES ROSES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES ROSES ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DES ROSES est 352 052 369. Le SIRET de son siège social est 352 052 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352052369.
Qui dirige SCI CLOS DES ROSES ?
SCI CLOS DES ROSES est dirigée par ROSA RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DES ROSES ?
Le siège social de SCI CLOS DES ROSES est situé 3 T av Ernest Renan, 95210 Saint-Gratien.
SCI CLOS DES ROSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DES ROSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES ROSES.
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