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SCI CLOS DES ROSES

Active
Siren352 052 369Société civile95210 SAINT-GRATIENCréée le 28 septembre 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
88,0 k€

SCI CLOS DES ROSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 052 369. Son siège social est situé 3 T av Ernest Renan, 95210 Saint-Gratien. SCI CLOS DES ROSES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ROSA RIBEIRO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS DES ROSES

Dénomination
SCI CLOS DES ROSES
SIREN
352 052 369
SIRET (siège)
352 052 369 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70352052369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 052 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
88 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 septembre 1989
Siège social
3 T AV ERNEST RENAN, 95210, SAINT-GRATIEN
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CLOS DES ROSES

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DES ROSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DES ROSES

CH

CLAUDE HUCHE

Autre

Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans

RR

ROSA RIBEIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI CLOS DES ROSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95210 SAINT-GRATIENSiègeActif

    352 052 369 00019 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CLOS DES ROSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CLOS DES ROSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES ROSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DES ROSES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DES ROSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DES ROSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI CLOS DES ROSES

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES ROSES ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DES ROSES est 352 052 369. Le SIRET de son siège social est 352 052 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70352052369.

Qui dirige SCI CLOS DES ROSES ?

SCI CLOS DES ROSES est dirigée par ROSA RIBEIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DES ROSES ?

Le siège social de SCI CLOS DES ROSES est situé 3 T av Ernest Renan, 95210 Saint-Gratien.

SCI CLOS DES ROSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DES ROSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DES ROSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES ROSES.