SCI CLOS DES SOURCES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 500 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 650 195, SCI CLOS DES SOURCES est une SCI créée le 16 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lieudit Drouin, 33920 Saint-Savin. SCI CLOS DES SOURCES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). HERVE RAIMBEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS DES SOURCES
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DES SOURCES
- SIREN
- 478 650 195
- SIRET (siège)
- 478 650 195 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39478650195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 650 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 2004
- Siège social
- 6 LIEUDIT DROUIN, 33920, SAINT-SAVIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CLOS DES SOURCES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CLOS DES SOURCES
ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES BATIS OU NON DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT. EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT.
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Finances de SCI CLOS DES SOURCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DES SOURCES
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CLOS DES SOURCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33920 SAINT-SAVINSiègeActif
478 650 195 00017 · ouvert le 17 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS DES SOURCES
INPIConformité de SCI CLOS DES SOURCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2026 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/08473
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/14848
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2001 · N° 98-20.549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DES SOURCES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CLOS DES SOURCES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES SOURCES ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DES SOURCES est 478 650 195. Le SIRET de son siège social est 478 650 195 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39478650195.
Qui dirige SCI CLOS DES SOURCES ?
SCI CLOS DES SOURCES est dirigée par HERVE RAIMBEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DES SOURCES ?
Le siège social de SCI CLOS DES SOURCES est situé 6 Lieudit Drouin, 33920 Saint-Savin.
SCI CLOS DES SOURCES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DES SOURCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES SOURCES.
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