SCI CLOS DES VIGNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI CLOS DES VIGNES est une SCI immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 122 726. Elle est domiciliée 9 B Che du Vieux Chene, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par AGCM CONSEILS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS DES VIGNES
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DES VIGNES
- SIREN
- 492 122 726
- SIRET (siège)
- 492 122 726 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR60492122726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 122 726
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 septembre 2006
- Siège social
- 9 B CHE DU VIEUX CHENE, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DES VIGNES
Acquisition, construction, prise à bail, propriété, administration, gestion, mise en valeur de tous biens et droits immobiliers. Acquisition, propriété, gestion, administration, disposition de tous instrumetns financiers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLOS DES VIGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DES VIGNES
INSEEEUROMAN IMMOBILIER
Autre
AGCM CONSEILS
Gérant
Établissements de SCI CLOS DES VIGNES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
492 122 726 00028 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B
- 38320 BRESSONFermé
492 122 726 00010 · ouvert le 06 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DES VIGNES
INPIConformité de SCI CLOS DES VIGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/09866
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 27 août 2025 · N° 25/01162
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/01061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/00646
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, procédure accélérée fond
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 février 2023 · N° 21/04446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-15.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 novembre 1992 · N° 89-45.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DES VIGNES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ UP n'est plus administrateur provisoire. Sté par actions simplifiée AGCM CONSEILS devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BRANDALISE Stephen Jean Emile nom d'usage : BRANDALISE n'est plus gérant. Société d'exercice libéral à RL SELARL AJ UP devient administrateur provisoire
- création
Date d'effet : 28 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI CLOS DES VIGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DES VIGNES ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DES VIGNES est 492 122 726. Le SIRET de son siège social est 492 122 726 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60492122726.
Qui dirige SCI CLOS DES VIGNES ?
SCI CLOS DES VIGNES est dirigée par AGCM CONSEILS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DES VIGNES ?
Le siège social de SCI CLOS DES VIGNES est situé 9 B Che du Vieux Chene, 38240 Meylan.
SCI CLOS DES VIGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DES VIGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DES VIGNES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Meylan
- SABIMMO38240 Meylan
- TIBRYWOOD38240 Meylan
- FAMILY WORLD 238240 Meylan
- SCI YETTE38240 Meylan
- EFATRA38240 Meylan
- SCI VIEUX CHENE IMMO 238240 Meylan
- LES CHARMILLES38240 Meylan
- SCI DE PATRIMOINES LOCATIFS38240 Meylan
- VENT DES CIMES38240 Meylan
- SCI ANEVISSE38240 Meylan
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Meylan
Entreprises du même secteur à Meylan
Entreprises à Meylan
Toutes les entreprises à Meylan
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
