SCI CLOS DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 253 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 050 262, SCI CLOS DU CHATEAU est une SCI créée le 21 octobre 2004. Elle est domiciliée 16 Clos du Chateau, 02190 Villeneuve-sur-Aisne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE DUFRENE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU CHATEAU
- SIREN
- 479 050 262
- SIRET (siège)
- 479 050 262 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59479050262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 050 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 253 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 16 CLOS DU CHATEAU, 02190, VILLENEUVE-SUR-AISNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU CHATEAU
l'acquisition de tous immeubles, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles ou droits immobiliers, la construction de tous immeubles et généralement toutes les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectemen t à cet objet
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLOS DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU CHATEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CLOS DU CHATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02190 VILLENEUVE-SUR-AISNESiègeActif
479 050 262 00019 · ouvert le 21 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU CHATEAU
INPIConformité de SCI CLOS DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/03120
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2000 · N° 97-44.931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 mars 1996 · N° 94-12.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1994 · N° 92-21.236
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU CHATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU CHATEAU est 479 050 262. Le SIRET de son siège social est 479 050 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479050262.
Qui dirige SCI CLOS DU CHATEAU ?
SCI CLOS DU CHATEAU est dirigée par NATHALIE DUFRENE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI CLOS DU CHATEAU est situé 16 Clos du Chateau, 02190 Villeneuve-sur-Aisne.
SCI CLOS DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU CHATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Villeneuve-sur-Aisne
- GFA DE NAZELLE02190 Villeneuve-sur-Aisne
- GFA LES ERABLES02190 Villeneuve-sur-Aisne
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HUYET PAR ABREVIATION GFA HUYET02190 Villeneuve-sur-Aisne
- LES AIGLONS02190 Villeneuve-sur-Aisne
- SCI J.L.C.A.02190 Villeneuve-sur-Aisne
- SCI AMDAMA02190 Villeneuve-sur-Aisne
- SCI PIERRE ET MONIQUE LALLEMENT02190 Villeneuve-sur-Aisne
- GFA DE L'AUGERE02190 Villeneuve-sur-Aisne
- GFA LECLERE-PLISTA02190 Villeneuve-sur-Aisne
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MOURAS - GFA MOURAS02190 Villeneuve-sur-Aisne
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Villeneuve-sur-Aisne
Entreprises du même secteur à Villeneuve-sur-Aisne
Entreprises à Villeneuve-sur-Aisne
Toutes les entreprises à Villeneuve-sur-Aisne
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Aisne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
