SCI CLOS DU COMTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS DU COMTE est une SCI immatriculée le 31 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 991 743. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Clos des Vendangeurs, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LINO D'AVERSA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU COMTE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU COMTE
- SIREN
- 911 991 743
- SIRET (siège)
- 911 991 743 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR31911991743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 991 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2022
- Siège social
- 2 CLOS DES VENDANGEURS, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU COMTE
Acquisition apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI CLOS DU COMTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU COMTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 mars 2022) · 4 ans
Établissements de SCI CLOS DU COMTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
911 991 743 00012 · ouvert le 16 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU COMTE
INPIComptes annuels de SCI CLOS DU COMTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DU COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS DU COMTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU COMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DU COMTE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS DU COMTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Thionville
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-31 · Début d'activité : 2022-03-16
- création
Date d'effet : 31 mars 2022
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU COMTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU COMTE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU COMTE est 911 991 743. Le SIRET de son siège social est 911 991 743 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911991743.
Qui dirige SCI CLOS DU COMTE ?
SCI CLOS DU COMTE est dirigée par LINO D'AVERSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU COMTE ?
Le siège social de SCI CLOS DU COMTE est situé 2 Clos des Vendangeurs, 57100 Thionville.
SCI CLOS DU COMTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU COMTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU COMTE.
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