SCI CLOS DU COUVENT

Active

Siren820 233 138SCI76190 BOIS-HIMONTCréée le 12 mai 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI CLOS DU COUVENT est une SCI immatriculée le 12 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 233 138. Son siège social est situé 60 Rte de Claire Mare, 76190 Bois-Himont. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE HURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU COUVENT

INSEE

Dénomination: SCI CLOS DU COUVENT
SIREN: 820 233 138
SIRET (siège): 820 233 138 00016
N° TVA intracommunautaire: FR31820233138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 820 233 138
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 12 mai 2016
Siège social: 60 RTE DE CLAIRE MARE, 76190, BOIS-HIMONT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI CLOS DU COUVENT

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DU COUVENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU COUVENT

INSEE

PIERRE HURTEBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

CATHERINE HURTEBIZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CLOS DU COUVENT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76190 BOIS-HIMONTSiègeActif
820 233 138 00016 · ouvert le 26 avril 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU COUVENT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

Acte

Comptes annuels de SCI CLOS DU COUVENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS DU COUVENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS DU COUVENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU COUVENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DU COUVENT. Elle date de 2005. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2005 · N° 04-15.542
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU COUVENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS DU COUVENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

22 mai 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-12 · Début d'activité : 2016-04-26

19 mai 2024création
Date d'effet : 12 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU COUVENT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU COUVENT ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU COUVENT est 820 233 138. Le SIRET de son siège social est 820 233 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31820233138.

Qui dirige SCI CLOS DU COUVENT ?

SCI CLOS DU COUVENT est dirigée par PIERRE HURTEBIZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU COUVENT ?

Le siège social de SCI CLOS DU COUVENT est situé 60 Rte de Claire Mare, 76190 Bois-Himont.