SCI CLOS DU LEVANT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 199 197, SCI CLOS DU LEVANT est une SCI créée le 18 octobre 1991. Son siège social est situé 13 rue Saint Leon, 34090 Montpellier. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE DOUMERGUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU LEVANT
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU LEVANT
- SIREN
- 383 199 197
- SIRET (siège)
- 383 199 197 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66383199197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 199 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 octobre 1991
- Siège social
- 13 RUE SAINT LEON, 34090, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU LEVANT
ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI CLOS DU LEVANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU LEVANT
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DU LEVANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34090 MONTPELLIERSiègeActif
383 199 197 00013 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU LEVANT
INPIConformité de SCI CLOS DU LEVANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU LEVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU LEVANT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00434
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU LEVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU LEVANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU LEVANT
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU LEVANT ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU LEVANT est 383 199 197. Le SIRET de son siège social est 383 199 197 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383199197.
Qui dirige SCI CLOS DU LEVANT ?
SCI CLOS DU LEVANT est dirigée par ANNE DOUMERGUE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU LEVANT ?
Le siège social de SCI CLOS DU LEVANT est situé 13 rue Saint Leon, 34090 Montpellier.
SCI CLOS DU LEVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU LEVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU LEVANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU LEVANT.
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