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SCI CLOS DU MOULIN

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Siren439 934 654SCI69002 LYON 2EMECréée le 23 novembre 2001

Documents

SCI CLOS DU MOULIN est une SCI immatriculée le 23 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 934 654. Son siège social est situé 49 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU MOULIN

Dénomination
SCI CLOS DU MOULIN
SIREN
439 934 654
SIRET (siège)
439 934 654 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52439934654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 934 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
702C
Date de création
23 novembre 2001
Siège social
49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CLOS DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU MOULIN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI CLOS DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    439 934 654 00013 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLOS DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2007

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2001

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU MOULIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 octobre 2014 · publié le 11 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00010

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00010

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN est 439 934 654. Le SIRET de son siège social est 439 934 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439934654.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MOULIN ?

Le siège social de SCI CLOS DU MOULIN est situé 49 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme.

SCI CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOS DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.