SCI CLOS DU MOULIN
ActiveSCI CLOS DU MOULIN est une SCI immatriculée le 23 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 934 654. Son siège social est situé 49 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU MOULIN
- SIREN
- 439 934 654
- SIRET (siège)
- 439 934 654 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR52439934654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 934 654
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 23 novembre 2001
- Siège social
- 49 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CLOS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU MOULIN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CLOS DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
439 934 654 00013 · ouvert le 23 novembre 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLOS DU MOULIN
INPIConformité de SCI CLOS DU MOULIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MOULIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 07/00010
- création
Date d'effet : 23 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN est 439 934 654. Le SIRET de son siège social est 439 934 654 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52439934654.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MOULIN ?
Le siège social de SCI CLOS DU MOULIN est situé 49 rue de la Republique, 69002 Lyon 2eme.
SCI CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI CLOS DU MOULIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
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