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SCI CLOS DU MOULIN

Active
Siren444 690 440SCI44420 PIRIAC-SUR-MERCréée le 03 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
8,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 690 440, SCI CLOS DU MOULIN est une SCI créée le 3 janvier 2003. Elle est domiciliée Rte du Clos du Moulin zone Artisanale, 44420 Piriac-sur-Mer. SCI CLOS DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU MOULIN

Dénomination
SCI CLOS DU MOULIN
SIREN
444 690 440
SIRET (siège)
444 690 440 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68444690440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 690 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 janvier 2003
Siège social
RTE DU CLOS DU MOULIN ZONE ARTISANALE, 44420, PIRIAC-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU MOULIN

gestion immobilière

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Finances de SCI CLOS DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU MOULIN

AL

ALEX LEMERLE

Associé indéfiniment responsable

S

SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif

    444 690 440 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    modification du Gérant Lebaud, nom d'usage : Lemerle, Annick Marie-Louise, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN est 444 690 440. Le SIRET de son siège social est 444 690 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444690440.

Qui dirige SCI CLOS DU MOULIN ?

SCI CLOS DU MOULIN est dirigée par SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MOULIN ?

Le siège social de SCI CLOS DU MOULIN est situé Rte du Clos du Moulin zone Artisanale, 44420 Piriac-sur-Mer.

SCI CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MOULIN.