SCI CLOS DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 690 440, SCI CLOS DU MOULIN est une SCI créée le 3 janvier 2003. Elle est domiciliée Rte du Clos du Moulin zone Artisanale, 44420 Piriac-sur-Mer. SCI CLOS DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU MOULIN
- SIREN
- 444 690 440
- SIRET (siège)
- 444 690 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68444690440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 690 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 janvier 2003
- Siège social
- RTE DU CLOS DU MOULIN ZONE ARTISANALE, 44420, PIRIAC-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU MOULIN
gestion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLOS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU MOULIN
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44420 PIRIAC-SUR-MERSiègeActif
444 690 440 00011 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU MOULIN
INPIConformité de SCI CLOS DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE
modification du Gérant Lebaud, nom d'usage : Lemerle, Annick Marie-Louise, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE
- création
Date d'effet : 03 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN est 444 690 440. Le SIRET de son siège social est 444 690 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68444690440.
Qui dirige SCI CLOS DU MOULIN ?
SCI CLOS DU MOULIN est dirigée par SFL SOCIETE FINANCIERE LEMERLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MOULIN ?
Le siège social de SCI CLOS DU MOULIN est situé Rte du Clos du Moulin zone Artisanale, 44420 Piriac-sur-Mer.
SCI CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MOULIN.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Piriac-sur-Mer
- HCHEVE HOLDING44420 Piriac-sur-MerCA 0 €
- SCI JOHAN44420 Piriac-sur-Mer
- SCI DAF'IM44420 Piriac-sur-Mer
- GARREC44420 Piriac-sur-Mer
- SCI LIMAGINAL44420 Piriac-sur-Mer
- LE CLOS DU MANE44420 Piriac-sur-Mer
- LUMINEAU PIRIAC SUR MER44420 Piriac-sur-Mer
- SCI FAMILLE CHARPIGNY SUR PIRIAC44420 Piriac-sur-Mer
- DURAND-LERAT44420 Piriac-sur-Mer
- LA TOULINE44420 Piriac-sur-Mer
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Piriac-sur-Mer
Entreprises du même secteur à Piriac-sur-Mer
Entreprises à Piriac-sur-Mer
Toutes les entreprises à Piriac-sur-Mer
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
