SCI CLOS DU MOULIN
Active- Capital social
- 15,0 k€
SCI CLOS DU MOULIN est une SCI immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 363 979. Elle est domiciliée 6 rue Ettore Bugatti, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. CHARLES PONCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU MOULIN
- SIREN
- 520 363 979
- SIRET (siège)
- 520 363 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42520363979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 363 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 février 2010
- Siège social
- 6 RUE ETTORE BUGATTI, 67150, ERSTEIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CLOS DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CLOS DU MOULIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67150 ERSTEINSiègeActif
520 363 979 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CLOS DU MOULIN
INPIConformité de SCI CLOS DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/02182
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 03 mars 2026 · N° 21/02186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00415
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 92-17.991
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-11
- création
Date d'effet : 18 février 2010
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN est 520 363 979. Le SIRET de son siège social est 520 363 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520363979.
Qui dirige SCI CLOS DU MOULIN ?
SCI CLOS DU MOULIN est dirigée par CHARLES PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MOULIN ?
Le siège social de SCI CLOS DU MOULIN est situé 6 rue Ettore Bugatti, 67150 Erstein.
SCI CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MOULIN.
