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SCI CLOS DU MOULIN

Active
Siren520 363 979SCI67150 ERSTEINCréée le 18 février 2010

Documents
Capital social
15,0 k€

SCI CLOS DU MOULIN est une SCI immatriculée le 18 février 2010 sous le numéro SIREN 520 363 979. Elle est domiciliée 6 rue Ettore Bugatti, 67150 Erstein. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. CHARLES PONCIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU MOULIN

Dénomination
SCI CLOS DU MOULIN
SIREN
520 363 979
SIRET (siège)
520 363 979 00011
N° TVA intracommunautaire
FR42520363979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 363 979
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
18 février 2010
Siège social
6 RUE ETTORE BUGATTI, 67150, ERSTEIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI CLOS DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU MOULIN

NN

NICOLAS NIEDERGANG

Autre

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

CP

CHARLES PONCIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CLOS DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ERSTEINSiègeActif

    520 363 979 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI CLOS DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-11

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MOULIN est 520 363 979. Le SIRET de son siège social est 520 363 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42520363979.

Qui dirige SCI CLOS DU MOULIN ?

SCI CLOS DU MOULIN est dirigée par CHARLES PONCIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MOULIN ?

Le siège social de SCI CLOS DU MOULIN est situé 6 rue Ettore Bugatti, 67150 Erstein.

SCI CLOS DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MOULIN.