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SCI CLOS DU MURIER

Active
Siren438 728 388SCI49170 SAVENNIERESCréée le 26 juillet 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
4,2 k€

SCI CLOS DU MURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 728 388. Son siège social est situé Che du Pitrouillet, 49170 Savennieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE COCRAULT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU MURIER

Dénomination
SCI CLOS DU MURIER
SIREN
438 728 388
SIRET (siège)
438 728 388 00028
N° TVA intracommunautaire
FR33438728388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 728 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 juillet 2001
Siège social
CHE DU PITROUILLET, 49170, SAVENNIERES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU MURIER

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE PAR VOIE D ACQUISITION OU AUTREMENT ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L OBJET SOCIAL - VITICOLE

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Finances de SCI CLOS DU MURIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU MURIER

PC

PASCALE COCRAULT

Gérant

Depuis la création (26 juillet 2001) · 25 ans

Établissements de SCI CLOS DU MURIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49170 SAVENNIERESSiègeActif

    438 728 388 00028 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B

  • 49750 BEAULIEU-SUR-LAYONFermé

    438 728 388 00010 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CLOS DU MURIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU MURIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU MURIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU MURIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2001

Marques déposées par SCI CLOS DU MURIER

SCI CLOS DU MURIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MAISONS DES VIGNERONS RECOLTANTS

    N° 3217751 · Déposée le 24 mars 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35, 36 · expirée le 24 mars 2013

  • MAISON DU RECOLTANT

    N° 3213194 · Déposée le 25 février 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 33, 35, 36 · expirée le 25 février 2013

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MURIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MURIER ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MURIER est 438 728 388. Le SIRET de son siège social est 438 728 388 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438728388.

Qui dirige SCI CLOS DU MURIER ?

SCI CLOS DU MURIER est dirigée par PASCALE COCRAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MURIER ?

Le siège social de SCI CLOS DU MURIER est situé Che du Pitrouillet, 49170 Savennieres.

SCI CLOS DU MURIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU MURIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MURIER.