SCI CLOS DU MURIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,2 k€
SCI CLOS DU MURIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2001, identifiée par le SIREN 438 728 388. Son siège social est situé Che du Pitrouillet, 49170 Savennieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCALE COCRAULT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU MURIER
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU MURIER
- SIREN
- 438 728 388
- SIRET (siège)
- 438 728 388 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR33438728388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 728 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 2001
- Siège social
- CHE DU PITROUILLET, 49170, SAVENNIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU MURIER
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DES BIENS APPARTENANT A LA SOCIETE PAR VOIE D ACQUISITION OU AUTREMENT ET EN GENERAL TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A L OBJET SOCIAL - VITICOLE
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Finances de SCI CLOS DU MURIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU MURIER
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DU MURIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49170 SAVENNIERESSiègeActif
438 728 388 00028 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 6820B
- 49750 BEAULIEU-SUR-LAYONFermé
438 728 388 00010 · ouvert le 26 juillet 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CLOS DU MURIER
INPIConformité de SCI CLOS DU MURIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU MURIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU MURIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU MURIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU MURIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 2001
Marques déposées par SCI CLOS DU MURIER
INPISCI CLOS DU MURIER est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeMAISONS DES VIGNERONS RECOLTANTS
N° 3217751 · Déposée le 24 mars 2003 · Marque verbale
Classes 33, 35, 36 · expirée le 24 mars 2013
- Marque expiréeMAISON DU RECOLTANT
N° 3213194 · Déposée le 25 février 2003 · Marque verbale
Classes 33, 35, 36 · expirée le 25 février 2013
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU MURIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU MURIER ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU MURIER est 438 728 388. Le SIRET de son siège social est 438 728 388 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33438728388.
Qui dirige SCI CLOS DU MURIER ?
SCI CLOS DU MURIER est dirigée par PASCALE COCRAULT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU MURIER ?
Le siège social de SCI CLOS DU MURIER est situé Che du Pitrouillet, 49170 Savennieres.
SCI CLOS DU MURIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU MURIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU MURIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU MURIER.
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