Checkers

SCI CLOS DU PONT

Active
Siren448 907 543Société civile14400 VAUCELLESCréée le 12 juin 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 907 543, SCI CLOS DU PONT est une société civile créée le 12 juin 2003. Elle est domiciliée Clos de la Madeleine, 14400 Vaucelles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ETIENNE PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU PONT

Dénomination
SCI CLOS DU PONT
SIREN
448 907 543
SIRET (siège)
448 907 543 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55448907543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 907 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2003
Siège social
CLOS DE LA MADELEINE, 14400, VAUCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU PONT

Administration d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DU PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU PONT

EP

ETIENNE PASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024

C

CSEPSR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024

H

HOLDING JPASSIMMO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS DU PONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14400 VAUCELLESSiègeActif

    448 907 543 00012 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU PONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2003

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS DU PONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU PONT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PASSARD Etienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HOLDING JPASSIMMO ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CSEPSR

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU PONT ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU PONT est 448 907 543. Le SIRET de son siège social est 448 907 543 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55448907543.

Qui dirige SCI CLOS DU PONT ?

SCI CLOS DU PONT est dirigée par ETIENNE PASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU PONT ?

Le siège social de SCI CLOS DU PONT est situé Clos de la Madeleine, 14400 Vaucelles.

SCI CLOS DU PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU PONT.