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SCI CLOS DU ROI

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Siren495 082 224SCI21310 Magny-Saint-MédardCréée le 29 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
263 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 082 224, SCI CLOS DU ROI est une SCI créée le 29 mars 2007. Elle est domiciliée 16 RUE de l'Eglise, 21310 Magny-Saint-Médard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES BONTEMS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU ROI

Dénomination
SCI CLOS DU ROI
SIREN
495 082 224
SIRET (siège)
495 082 224 00025
N° TVA intracommunautaire
FR47495082224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 082 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
262 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2007
Siège social
16 RUE de l'Eglise, 21310, Magny-Saint-Médard
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI CLOS DU ROI

Acquisition, prise à bail sous toute forme, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction.

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Finances de SCI CLOS DU ROI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU ROI

GB

GILLES BONTEMS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

MB

MICHELLE BONTEMS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CLOS DU ROI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21310 Magny-Saint-MédardSiègeActif

    495 082 224 00025 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    495 082 224 00017 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU ROI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI CLOS DU ROI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU ROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DU ROI. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU ROI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU ROI

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROI ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROI est 495 082 224. Le SIRET de son siège social est 495 082 224 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47495082224.

Qui dirige SCI CLOS DU ROI ?

SCI CLOS DU ROI est dirigée par GILLES BONTEMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU ROI ?

Le siège social de SCI CLOS DU ROI est situé 16 RUE de l'Eglise, 21310 Magny-Saint-Médard.

SCI CLOS DU ROI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU ROI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU ROI.