SCI CLOS DU ROI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 263 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 082 224, SCI CLOS DU ROI est une SCI créée le 29 mars 2007. Elle est domiciliée 16 RUE de l'Eglise, 21310 Magny-Saint-Médard. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par GILLES BONTEMS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU ROI
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU ROI
- SIREN
- 495 082 224
- SIRET (siège)
- 495 082 224 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR47495082224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 082 224
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 262 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 mars 2007
- Siège social
- 16 RUE de l'Eglise, 21310, Magny-Saint-Médard
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLOS DU ROI
Acquisition, prise à bail sous toute forme, propriété ou copropriété de terrains, immeubles construits ou en cours de construction.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLOS DU ROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU ROI
INSEEÉtablissements de SCI CLOS DU ROI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21310 Magny-Saint-MédardSiègeActif
495 082 224 00025 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
- 21200 BEAUNEFermé
495 082 224 00017 · ouvert le 22 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS DU ROI
INPIConformité de SCI CLOS DU ROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU ROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CLOS DU ROI. Elle date de 1991. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1991 · N° 89-14.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU ROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU ROI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- création
Date d'effet : 29 mars 2007
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU ROI
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROI ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROI est 495 082 224. Le SIRET de son siège social est 495 082 224 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47495082224.
Qui dirige SCI CLOS DU ROI ?
SCI CLOS DU ROI est dirigée par GILLES BONTEMS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU ROI ?
Le siège social de SCI CLOS DU ROI est situé 16 RUE de l'Eglise, 21310 Magny-Saint-Médard.
SCI CLOS DU ROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU ROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU ROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU ROI.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 153 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 Mondeville
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 40,2 M€
- AFFINITES PIERRE92000 Nanterre
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 290 M€
- CARMILA75008 Paris 8e Arrondissement
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
