SCI CLOS DU ROY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 349 119 818, SCI CLOS DU ROY est une SCI créée le 5 janvier 1989. Elle est domiciliée 16 rue de Chamirey, 71640 Mercurey. SCI CLOS DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-NOEL LAPEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS DU ROY
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS DU ROY
- SIREN
- 349 119 818
- SIRET (siège)
- 349 119 818 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR26349119818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 119 818
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 janvier 1989
- Siège social
- 16 RUE DE CHAMIREY, 71640, MERCUREY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS DU ROY
acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI CLOS DU ROY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS DU ROY
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS DU ROY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 71640 MERCUREYSiègeActif
349 119 818 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
- 71640 MERCUREYFermé
349 119 818 00012 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS DU ROY
INPIConformité de SCI CLOS DU ROY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025003974
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, premier président
Décision du 20 mai 2022 · N° 22/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2017 · N° 16-16.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 1997 · N° 95-42.404
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-17.315
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS DU ROY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : LAPEYRE Jean-Noël Paul-Marie ; Gérant : LAPEYRE Pierrette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant, Associé : LAPEYRE Jean-Noël Paul-Marie ; Gérant : LAPEYRE Pierrette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Gérant : LAPEYRE Pierrette
- création
Date d'effet : 05 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI CLOS DU ROY
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROY ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROY est 349 119 818. Le SIRET de son siège social est 349 119 818 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349119818.
Qui dirige SCI CLOS DU ROY ?
SCI CLOS DU ROY est dirigée par JEAN-NOEL LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS DU ROY ?
Le siège social de SCI CLOS DU ROY est situé 16 rue de Chamirey, 71640 Mercurey.
SCI CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU ROY.
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