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SCI CLOS DU ROY

Active
Siren349 119 818SCI71640 MERCUREYCréée le 05 janvier 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 119 818, SCI CLOS DU ROY est une SCI créée le 5 janvier 1989. Elle est domiciliée 16 rue de Chamirey, 71640 Mercurey. SCI CLOS DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-NOEL LAPEYRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU ROY

Dénomination
SCI CLOS DU ROY
SIREN
349 119 818
SIRET (siège)
349 119 818 00020
N° TVA intracommunautaire
FR26349119818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 119 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 janvier 1989
Siège social
16 RUE DE CHAMIREY, 71640, MERCUREY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU ROY

acquisition, propriété, gestion et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU ROY

JL

JEAN-NOEL LAPEYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2019

PS

PIERRETTE SURREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS DU ROY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71640 MERCUREYSiègeActif

    349 119 818 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 71640 MERCUREYFermé

    349 119 818 00012 · ouvert le 04 janvier 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CLOS DU ROY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2019

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU ROY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : LAPEYRE Jean-Noël Paul-Marie ; Gérant : LAPEYRE Pierrette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : LAPEYRE Jean-Noël Paul-Marie ; Gérant : LAPEYRE Pierrette

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : LAPEYRE Pierrette

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROY est 349 119 818. Le SIRET de son siège social est 349 119 818 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26349119818.

Qui dirige SCI CLOS DU ROY ?

SCI CLOS DU ROY est dirigée par JEAN-NOEL LAPEYRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU ROY ?

Le siège social de SCI CLOS DU ROY est situé 16 rue de Chamirey, 71640 Mercurey.

SCI CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU ROY.