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SCI CLOS DU ROY

Active
Siren484 835 426SCI64160 MORLAASCréée le 28 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 835 426, SCI CLOS DU ROY est une SCI créée le 28 octobre 2005. Elle est domiciliée Che de Brousse, 64160 Morlaas. SCI CLOS DU ROY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOHANNES BRUNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS DU ROY

Dénomination
SCI CLOS DU ROY
SIREN
484 835 426
SIRET (siège)
484 835 426 00012
N° TVA intracommunautaire
FR20484835426Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 835 426
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 octobre 2005
Siège social
CHE DE BROUSSE, 64160, MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS DU ROY

ACHAT, LOCATION D'IMMEUBLES ET VENTE D'IMMEUBLES

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Finances de SCI CLOS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS DU ROY

JB

JOHANNES BRUNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

JS

JAN SCHIPPER

Autre

Depuis la création (28 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI CLOS DU ROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64160 MORLAASSiègeActif

    484 835 426 00012 · ouvert le 27 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS DU ROY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de SCI CLOS DU ROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS DU ROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS DU ROY. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS DU ROY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI CLOS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROY ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS DU ROY est 484 835 426. Le SIRET de son siège social est 484 835 426 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484835426.

Qui dirige SCI CLOS DU ROY ?

SCI CLOS DU ROY est dirigée par JOHANNES BRUNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS DU ROY ?

Le siège social de SCI CLOS DU ROY est situé Che de Brousse, 64160 Morlaas.

SCI CLOS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS DU ROY.