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SCI CLOS FLEURI

Active
Siren314 975 277SCI74000 ANNECYCréée le 06 mars 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 314 975 277, SCI CLOS FLEURI est une SCI créée le 6 mars 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue Louis Chaumontel, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE GALY-FAJOU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CLOS FLEURI

Dénomination
SCI CLOS FLEURI
SIREN
314 975 277
SIRET (siège)
314 975 277 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52314975277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 975 277
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
42 685,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mars 1979
Siège social
25 RUE LOUIS CHAUMONTEL, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS FLEURI

Propriété et exploitation d'immeubles apportés à la société ou acquis ou construits par elle.

Finances de SCI CLOS FLEURI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS FLEURI

MG

MICHELE GALY-FAJOU

Autre

JM

JEAN-FRANCOIS MARTINOT

Autre

PM

PIERRE MARTINOT

Autre

SM

SERGE MARTINOT

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MARTINOT

MARTINOT Serge Henri René nom d'usage · de avril 2019 à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS FLEURI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    314 975 277 00018 · ouvert le 06 mars 1979 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS FLEURI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS FLEURI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS FLEURI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS FLEURI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARTINOT Serge Henri René nom d'usage : MARTINOT devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    MARTINOT Jacques nom d'usage : MARTINOT n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 06 mars 1979

Questions fréquentes sur SCI CLOS FLEURI

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS FLEURI ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS FLEURI est 314 975 277. Le SIRET de son siège social est 314 975 277 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52314975277.

Qui dirige SCI CLOS FLEURI ?

SCI CLOS FLEURI est dirigée par MICHELE GALY-FAJOU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS FLEURI ?

Le siège social de SCI CLOS FLEURI est situé 25 rue Louis Chaumontel, 74000 Annecy.

SCI CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS FLEURI.

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