SCI CLOS FLEURI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 900 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 993 143, SCI CLOS FLEURI est une SCI créée le 15 mars 2019. Elle est domiciliée 8 Che Fleuri, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC LE DUIGOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS FLEURI
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS FLEURI
- SIREN
- 848 993 143
- SIRET (siège)
- 848 993 143 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01848993143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 993 143
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mars 2019
- Siège social
- 8 CHE FLEURI, 29000, QUIMPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS FLEURI
Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers à titre civil.
Finances de SCI CLOS FLEURI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS FLEURI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mars 2019) · 7 ans
Établissements de SCI CLOS FLEURI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29000 QUIMPERSiègeActif
848 993 143 00017 · ouvert le 13 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS FLEURI
INPIComptes annuels de SCI CLOS FLEURI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS FLEURI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS FLEURI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS FLEURI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS FLEURI. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mise en Etat 1ère Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 26 juin 2024 · N° 24/01298
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/02938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 02 octobre 2018 · N° 17/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 2001 · N° 00-11.807
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 1997 · N° 94-11.431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 92-14.006
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1993 · N° 92-40.338
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS FLEURI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS FLEURI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-15 · Début d'activité : 2019-02-13
- création
Date d'effet : 15 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI CLOS FLEURI
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS FLEURI ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS FLEURI est 848 993 143. Le SIRET de son siège social est 848 993 143 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01848993143.
Qui dirige SCI CLOS FLEURI ?
SCI CLOS FLEURI est dirigée par FREDERIC LE DUIGOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS FLEURI ?
Le siège social de SCI CLOS FLEURI est situé 8 Che Fleuri, 29000 Quimper.
SCI CLOS FLEURI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS FLEURI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS FLEURI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS FLEURI.
Entreprises similaires
Même activité à Quimper
