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SCI CLOS JOLI

Active
Siren391 915 907SCI01210 FERNEY-VOLTAIRECréée le 30 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 915 907, SCI CLOS JOLI est une SCI créée le 30 juillet 1993. Son siège social est situé 7 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN DALICIEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS JOLI

Dénomination
SCI CLOS JOLI
SIREN
391 915 907
SIRET (siège)
391 915 907 00029
N° TVA intracommunautaire
FR63391915907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 915 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 juillet 1993
Siège social
7 GRAND'RUE, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS JOLI

ACQUISITION OU APPORT DE TOUT BIEN ET DROIT IMMOBILIER ET IMMEUBLE EN GENERAL, LA GESTION, LOCATION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DIRECTE OU INDIRECTE DESDITS BIENS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CLOS JOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS JOLI

AD

ALAIN DALICIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1993) · 33 ans

MP

MARIE-CLAIRE PERRIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de SCI CLOS JOLI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif

    391 915 907 00029 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 6820A

  • 01210 FERNEY-VOLTAIREFermé

    391 915 907 00011 · ouvert le 08 juillet 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI CLOS JOLI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS JOLI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS JOLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS JOLI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS JOLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS JOLI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS JOLI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1993

Questions fréquentes sur SCI CLOS JOLI

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS JOLI ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS JOLI est 391 915 907. Le SIRET de son siège social est 391 915 907 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63391915907.

Qui dirige SCI CLOS JOLI ?

SCI CLOS JOLI est dirigée par ALAIN DALICIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS JOLI ?

Le siège social de SCI CLOS JOLI est situé 7 Grand'rue, 01210 Ferney-Voltaire.

SCI CLOS JOLI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS JOLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS JOLI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS JOLI.

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