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SCI CLOS LETY

Active
Siren494 197 122SCI77390 CHAUMES-EN-BRIECréée le 07 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI CLOS LETY est une SCI immatriculée le 7 février 2007 sous le numéro SIREN 494 197 122. Elle est domiciliée 7 Che du Gue de Thiou, 77390 Chaumes-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHLOE LAMBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS LETY

Dénomination
SCI CLOS LETY
SIREN
494 197 122
SIRET (siège)
494 197 122 00026
N° TVA intracommunautaire
FR19494197122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 197 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2007
Siège social
7 CHE DU GUE DE THIOU, 77390, CHAUMES-EN-BRIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS LETY

L'acquisition de tous biens mobiliers ou immobi- liers, la gestion, la location et l'administration desdits biens dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisa- tion de cet objet, et plus particulièrement, l'acquiqition d'un bien immobilier sis à Pontault Combault, 26 Rue Raoul Dautry et, plus générale- ment, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et notamment le cautionnement hypothécaire non rémunéré, pourvu qu'elles n'affectent pas le caractère civil de la société.

Finances de SCI CLOS LETY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS LETY

PL

PATRICE LAMBERT

Associé indéfiniment responsable

CL

CHLOE LAMBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2022

Anciens dirigeants (1)

SF

Sophie Andréa Dolorès Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Patrice Paul André FAUCHON

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à juillet 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS LETY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77390 CHAUMES-EN-BRIESiègeActif

    494 197 122 00026 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 77340 PONTAULT-COMBAULTFermé

    494 197 122 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS LETY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS LETY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS LETY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS LETY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS LETY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS LETY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS LETY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS LETY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Chloe Ginette Lea

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : FAUCHON Sophie Andréa Dolorès Associé indéfiniment responsable : LAMBERT Patrice Paul André

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2007

Questions fréquentes sur SCI CLOS LETY

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS LETY ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS LETY est 494 197 122. Le SIRET de son siège social est 494 197 122 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19494197122.

Qui dirige SCI CLOS LETY ?

SCI CLOS LETY est dirigée par CHLOE LAMBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS LETY ?

Le siège social de SCI CLOS LETY est situé 7 Che du Gue de Thiou, 77390 Chaumes-en-Brie.

SCI CLOS LETY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS LETY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS LETY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS LETY.

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