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SCI CLOS-MILIE

Active
Siren802 473 603SCI63500 ISSOIRECréée le 30 mai 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 473 603, SCI CLOS-MILIE est une SCI créée le 30 mai 2014. Elle est domiciliée 104 Che de la Plaigne, 63500 Issoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELLE AMOUROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CLOS-MILIE

Dénomination
SCI CLOS-MILIE
SIREN
802 473 603
SIRET (siège)
802 473 603 00016
N° TVA intracommunautaire
FR34802473603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 473 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 mai 2014
Siège social
104 CHE DE LA PLAIGNE, 63500, ISSOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS-MILIE

Acquisition, édification, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI CLOS-MILIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLOS-MILIE

MA

MICHELLE AMOUROUX

Gérant

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

ES

EMILIE SIGUIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

RS

ROLAND SIGUIER

Gérant

Depuis la création (30 mai 2014) · 12 ans

Établissements de SCI CLOS-MILIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63500 ISSOIRESiègeActif

    802 473 603 00016 · ouvert le 22 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS-MILIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLOS-MILIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS-MILIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLOS-MILIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS-MILIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS-MILIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS-MILIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLOS-MILIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-30 · Début d'activité : 2014-05-22

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2014

Questions fréquentes sur SCI CLOS-MILIE

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS-MILIE ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS-MILIE est 802 473 603. Le SIRET de son siège social est 802 473 603 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34802473603.

Qui dirige SCI CLOS-MILIE ?

SCI CLOS-MILIE est dirigée par MICHELLE AMOUROUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS-MILIE ?

Le siège social de SCI CLOS-MILIE est situé 104 Che de la Plaigne, 63500 Issoire.

SCI CLOS-MILIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS-MILIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS-MILIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS-MILIE.

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