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SCI CLOS NOTRE DAME

Active
Siren422 748 079SCI11100 NARBONNECréée le 30 avril 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
31,7 k€

SCI CLOS NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 30 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 748 079. Elle est domiciliée 13 Crs Mirabeau, 11100 Narbonne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE GUISSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CLOS NOTRE DAME

Dénomination
SCI CLOS NOTRE DAME
SIREN
422 748 079
SIRET (siège)
422 748 079 00023
N° TVA intracommunautaire
FR95422748079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 748 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
31 709,4 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 avril 1999
Siège social
13 CRS MIRABEAU, 11100, NARBONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS NOTRE DAME

Propriété, mise en valeur, exploitation par bail de biens meubles et immeubles.

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Finances de SCI CLOS NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS NOTRE DAME

IG

ISABELLE GUISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

CG

CLAIRE GUISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

PG

PIERRE-FRANCOIS GUISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2022

CI

CATHERINE ICARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CLOS NOTRE DAME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11100 NARBONNESiègeActif

    422 748 079 00023 · ouvert le 26 juin 2010 · NAF 6820B

  • 11100 NARBONNEFermé

    422 748 079 00015 · ouvert le 09 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1999

  • Acte

Conformité de SCI CLOS NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISSET Claire ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISSET Isabelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISSET Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUISSET Pierre-François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Co-gérant associé : GUISSET Jean-Louis Co-gérant associé : GUISSET Catherine né(e) ICARD Associé : GUISSET Claire Associé : GUISSET Isabelle

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1999

Questions fréquentes sur SCI CLOS NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS NOTRE DAME est 422 748 079. Le SIRET de son siège social est 422 748 079 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95422748079.

Qui dirige SCI CLOS NOTRE DAME ?

SCI CLOS NOTRE DAME est dirigée par ISABELLE GUISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS NOTRE DAME ?

Le siège social de SCI CLOS NOTRE DAME est situé 13 Crs Mirabeau, 11100 Narbonne.

SCI CLOS NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS NOTRE DAME.