SCI CLOS PERTUIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 462 619, SCI CLOS PERTUIS est une SCI créée le 1er juillet 2024. Son siège social est situé 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570 Dardilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NBH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS PERTUIS
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS PERTUIS
- SIREN
- 930 462 619
- SIRET (siège)
- 930 462 619 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51930462619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 462 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juillet 2024
- Siège social
- 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570, Dardilly
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS PERTUIS
L'acquisition, la prise à bail, l'aménagement de tous terrains, bâtiments et immeubles généralement quelconque ainsi que leur revente éventuelle ; l'édification de toutes constructions et l'exécution de tous travaux et installations sur les terrains ou dans les immeubles dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la mise en valeur et la location des bâtiments, terrains et immeubles nus ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; la mise à disposition gratuite de tous actifs au profit direct ou indirect des associés ou gérant(s) de la société ; l'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières ; la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, artisanales, agricoles, financières, mobilières et immobilières et leur gestion.
Finances de SCI CLOS PERTUIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS PERTUIS
INSEENBH
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de SCI CLOS PERTUIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69570 DardillySiègeActif
930 462 619 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 6820B
- 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'OrFermé
930 462 619 00014 · ouvert le 25 juin 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS PERTUIS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOS PERTUIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS PERTUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS PERTUIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS PERTUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS PERTUIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS PERTUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS PERTUIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2024
Questions fréquentes sur SCI CLOS PERTUIS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS PERTUIS ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS PERTUIS est 930 462 619. Le SIRET de son siège social est 930 462 619 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51930462619.
Qui dirige SCI CLOS PERTUIS ?
SCI CLOS PERTUIS est dirigée par NBH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS PERTUIS ?
Le siège social de SCI CLOS PERTUIS est situé 3 CHE de l'Orée du Bois, 69570 Dardilly.
SCI CLOS PERTUIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS PERTUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS PERTUIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS PERTUIS.
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