SCI CLOS RENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS RENE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 492 094. Son siège social est situé 5 rue du Clos Rene, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ELISE BANOVIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CLOS RENE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS RENE
- SIREN
- 402 492 094
- SIRET (siège)
- 402 492 094 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR21402492094Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 492 094
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 1995
- Siège social
- 5 RUE DU CLOS RENE, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI CLOS RENE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CLOS RENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS RENE
INSEEÉtablissements de SCI CLOS RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
402 492 094 00014 · ouvert le 17 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS RENE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CLOS RENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS RENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/08167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1995
Questions fréquentes sur SCI CLOS RENE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS RENE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS RENE est 402 492 094. Le SIRET de son siège social est 402 492 094 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21402492094.
Qui dirige SCI CLOS RENE ?
SCI CLOS RENE est dirigée par ELISE BANOVIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS RENE ?
Le siège social de SCI CLOS RENE est situé 5 rue du Clos Rene, 34000 Montpellier.
SCI CLOS RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS RENE.
Entreprises similaires
Même activité à Montpellier
- UNIDELTA34000 Montpellier
- ECLA LILLE LOMME PROPCO34070 Montpellier
- HC34090 MontpellierCA 883 k€
- ECLA NOISY PROPCO34070 Montpellier
- ECLA GENEVE PROPCO34070 Montpellier
- ECLA PALAISEAU PROPCO34070 Montpellier
- ECLA BORDEAUX UNIVERSITE PROPCO34070 Montpellier
- ECLA VILLEJUIF PROPCO34070 MontpellierCA 0 €
- DUPHONORE34070 Montpellier
- UXCO VILLENEUVE D'ASCQ PROPCO34070 Montpellier