SCI CLOS RENE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 878 294 800, SCI CLOS RENE est une société étrangère créée le 1er novembre 2019. Elle est domiciliée 18 bd des Moulins C/o Ageprim. SCI CLOS RENE relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A).
Fiche d'identité de SCI CLOS RENE
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS RENE
- SIREN
- 878 294 800
- SIRET (siège)
- 878 294 800 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80878294800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 294 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 2019
- Siège social
- 18 BD DES MOULINS C/O AGEPRIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CLOS RENE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CLOS RENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
878 294 800 00015 · ouvert le 01 novembre 2019 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI CLOS RENE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CLOS RENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS RENE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/03864
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/05531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/08167
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS RENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCI CLOS RENE
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS RENE ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS RENE est 878 294 800. Le SIRET de son siège social est 878 294 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80878294800.
Où se situe le siège social de SCI CLOS RENE ?
Le siège social de SCI CLOS RENE est situé 18 bd des Moulins C/o Ageprim.
SCI CLOS RENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS RENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS RENE.
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