SCI CLOS RIBAUDS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 591 805, SCI CLOS RIBAUDS est une SCI créée le 1er octobre 2003. Son siège social est situé Che du Panier Fleuri, 95550 Bessancourt. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI CLOS RIBAUDS
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS RIBAUDS
- SIREN
- 450 591 805
- SIRET (siège)
- 450 591 805 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14450591805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 591 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 octobre 2003
- Siège social
- CHE DU PANIER FLEURI, 95550, BESSANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS RIBAUDS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CLOS RIBAUDS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95550 BESSANCOURTSiègeActif
450 591 805 00012 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS RIBAUDS
INPIConformité de SCI CLOS RIBAUDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS RIBAUDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS RIBAUDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS RIBAUDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS RIBAUDS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 01 octobre 2003
Questions fréquentes sur SCI CLOS RIBAUDS
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS RIBAUDS ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS RIBAUDS est 450 591 805. Le SIRET de son siège social est 450 591 805 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14450591805.
Où se situe le siège social de SCI CLOS RIBAUDS ?
Le siège social de SCI CLOS RIBAUDS est situé Che du Panier Fleuri, 95550 Bessancourt.
SCI CLOS RIBAUDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS RIBAUDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS RIBAUDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS RIBAUDS.
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