SCI CLOS SAINT GEORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS SAINT GEORGES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 1998, identifiée par le SIREN 421 121 369. Elle est domiciliée 47 rue des Mimosas, 84700 Sorgues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. RENE CONNESSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT GEORGES
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SAINT GEORGES
- SIREN
- 421 121 369
- SIRET (siège)
- 421 121 369 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35421121369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 121 369
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 décembre 1998
- Siège social
- 47 RUE DES MIMOSAS, 84700, SORGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS SAINT GEORGES
La propriété l'édification directement ou indirectement de toutes constructions l'administration et l'exploitation par location ou autrement d'un terrain et de constructions
Finances de SCI CLOS SAINT GEORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT GEORGES
INSEEÉtablissements de SCI CLOS SAINT GEORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84700 SORGUESSiègeActif
421 121 369 00019 · ouvert le 23 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CLOS SAINT GEORGES
INPIComptes annuels de SCI CLOS SAINT GEORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS SAINT GEORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS SAINT GEORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT GEORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS SAINT GEORGES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-19.212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS SAINT GEORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT GEORGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT GEORGES
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT GEORGES ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT GEORGES est 421 121 369. Le SIRET de son siège social est 421 121 369 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35421121369.
Qui dirige SCI CLOS SAINT GEORGES ?
SCI CLOS SAINT GEORGES est dirigée par RENE CONNESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT GEORGES ?
Le siège social de SCI CLOS SAINT GEORGES est situé 47 rue des Mimosas, 84700 Sorgues.
SCI CLOS SAINT GEORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS SAINT GEORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS SAINT GEORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT GEORGES.
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