SCI CLOS SAINT JAMMET
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 13,7 k€
SCI CLOS SAINT JAMMET est une société civile immatriculée le 19 juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 300 689. Son siège social est situé 20 av Jean Moulin, 24700 Montpon-Menesterol. SCI CLOS SAINT JAMMET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). CHRISTIAN POUGET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI CLOS SAINT JAMMET a été radiée le 16 juillet 2019 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT JAMMET
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SAINT JAMMET
- SIREN
- 408 300 689
- SIRET (siège)
- 408 300 689 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR47408300689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 300 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 13 720,41 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 19 juillet 1996
- Date de radiation
- 16 juillet 2019
- Siège social
- 20 AV JEAN MOULIN, 24700, MONTPON-MENESTEROL
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCI CLOS SAINT JAMMET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT JAMMET
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 janvier 2009
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CLOS SAINT JAMMET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24700 MONTPON-MENESTEROLSiègeFermé
408 300 689 00010 · ouvert le 28 décembre 1966 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI CLOS SAINT JAMMET
INPIConformité de SCI CLOS SAINT JAMMET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT JAMMET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI CLOS SAINT JAMMET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT JAMMET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT JAMMET
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JAMMET ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JAMMET est 408 300 689. Le SIRET de son siège social est 408 300 689 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47408300689.
Qui dirige SCI CLOS SAINT JAMMET ?
SCI CLOS SAINT JAMMET est dirigée par CHRISTIAN POUGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT JAMMET ?
Le siège social de SCI CLOS SAINT JAMMET est situé 20 av Jean Moulin, 24700 Montpon-Menesterol.
SCI CLOS SAINT JAMMET est-elle toujours en activité ?
Non, SCI CLOS SAINT JAMMET n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juillet 2019.
SCI CLOS SAINT JAMMET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT JAMMET.
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