SCI CLOS SAINT JEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI CLOS SAINT JEAN est une SCI immatriculée le 14 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 098 103. Son siège social est situé 8 rue Bonnissent Equeurdreville-Hainne, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VINCENT AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEE- Dénomination
- SCI CLOS SAINT JEAN
- SIREN
- 828 098 103
- SIRET (siège)
- 828 098 103 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR64828098103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 098 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mars 2017
- Siège social
- 8 RUE BONNISSENT EQUEURDREVILLE-HAINNE, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CLOS SAINT JEAN
Acquisition, gestion et administration d'immeubles
Finances de SCI CLOS SAINT JEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEEÉtablissements de SCI CLOS SAINT JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
828 098 103 00025 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
828 098 103 00017 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CLOS SAINT JEAN
INPIComptes annuels de SCI CLOS SAINT JEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLOS SAINT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CLOS SAINT JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SAINT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CLOS SAINT JEAN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2017 · N° 16-11.031
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 1997 · N° 97-60.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 1995 · N° 92-20.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 89-41.286
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CLOS SAINT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CLOS SAINT JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Gérant, Associé : AUVRAY Vincent, Dany, Jean ; Gérant, Associé : PETIOT Virginie, Amande, Yolande
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-14 · Début d'activité : 2017-01-01
- création
Date d'effet : 14 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI CLOS SAINT JEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN ?
Le numéro SIREN de SCI CLOS SAINT JEAN est 828 098 103. Le SIRET de son siège social est 828 098 103 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64828098103.
Qui dirige SCI CLOS SAINT JEAN ?
SCI CLOS SAINT JEAN est dirigée par VINCENT AUVRAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN ?
Le siège social de SCI CLOS SAINT JEAN est situé 8 rue Bonnissent Equeurdreville-Hainne, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI CLOS SAINT JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CLOS SAINT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CLOS SAINT JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SAINT JEAN.
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