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SCI CLOS SEIGNEUR

Active
Siren430 267 666SCI77260 SAINTE-AULDECréée le 11 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI CLOS SEIGNEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 267 666. Son siège social est situé 29 rue de l'Eglise, 77260 Sainte-Aulde. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOAN LE BA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLOS SEIGNEUR

Dénomination
SCI CLOS SEIGNEUR
SIREN
430 267 666
SIRET (siège)
430 267 666 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51430267666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 267 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 540 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2000
Siège social
29 RUE DE L'EGLISE, 77260, SAINTE-AULDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLOS SEIGNEUR

achat la propriété la construction la location et la gestion de tous immeubles biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI CLOS SEIGNEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CLOS SEIGNEUR

LL

LOAN LE BA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

LL

LOAN LE BA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2000) · 26 ans

Établissements de SCI CLOS SEIGNEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77260 SAINTE-AULDESiègeActif

    430 267 666 00013 · ouvert le 20 mars 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLOS SEIGNEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI CLOS SEIGNEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLOS SEIGNEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLOS SEIGNEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLOS SEIGNEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CLOS SEIGNEUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI CLOS SEIGNEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI CLOS SEIGNEUR ?

Le numéro SIREN de SCI CLOS SEIGNEUR est 430 267 666. Le SIRET de son siège social est 430 267 666 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51430267666.

Qui dirige SCI CLOS SEIGNEUR ?

SCI CLOS SEIGNEUR est dirigée par LOAN LE BA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLOS SEIGNEUR ?

Le siège social de SCI CLOS SEIGNEUR est situé 29 rue de l'Eglise, 77260 Sainte-Aulde.

SCI CLOS SEIGNEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLOS SEIGNEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLOS SEIGNEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLOS SEIGNEUR.